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Colocation Clermont-Ferrand

Les règles à respecter pour une colocation à Clermont-Ferrand


Vous souhaitez connaître tout sur la colocation à Clermont-Ferrand ? Dans cet article vous trouverez tout ce qu’il faut savoir en fonction du bail que vous choisissez, le bail unique ou individuel.


Voici les quelques points obligatoire pour une colocation :

  • L'état des lieux d'entrée

  • Le dépôt de garantie

  • La caution

  • Les charges locatives

  • La clause de solidarité

  • Les assurances

  • Les aides au logement

  • La taxe d'habitation

  • La vie en colocation

  • Les départs de colocataire

  • Les congés

  • L'état des lieux de sortie


Qu’est ce qu’une colocation ?

Une colocation est un système de location qui se fait par plusieurs personnes. Ces personnes sont des colocataires, d’un seul et même logement qui devient leur résidence principale. Plusieurs baux existent, le bail unique ( tous les colocataires signent) et le bail individuel (autant de contrat que de locataire).


Le bail unique à Clermont-Ferrand

Le bail unique est le fait que les colocataires se partagent tous le paiement du loyer total. L’intégralité du logement est louée par les colocataires et ils se partagent le logement comme ils le souhaitent.


Le plus important est la signature du contrat, cette étape est obligatoire. Le bail doit être conforme à un contrat-type, s’il s’agit d’un logement meublé ou un logement non meublé. Le logement doit être dans les normes, respecter une surface minimum, être décent.

Afin de respecter, la surface habitable doit être d’au moins 9m² et une hauteur de plafond d’au moins 2,20m ou alors le volume habitable doit être d’au moins 20m3 à Clermont-Ferrand.


Pour être éligible au APL ( Aide personnalisée au logement), la surface du logement minimal doit être de 16m² pour deux colocataires. Si un colocataire s’y ajoute, 9m² doit être en supplément.


L’état des lieux d’entrée

Lors de l’état des lieux d’entrée, tous les colocataires doivent être présents ainsi que le propriétaire. Il doit être daté et signé, par chacun des colocataires et par le propriétaire.



Le Dépôt de garantie pour une colocation

Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire à la signature du bail. Elle est encaissée directement et le propriétaire la conserve tout au long de la durée du contrat de location.

Dans la colocation, le propriétaire peut demander ce dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Il est bien de savoir que ce dépôt de garantie est rendu aux locataires qui quittent les lieux une fois la remise des clés.



La Caution

Le propriétaire de la location à Clermont-Ferrand, peut demander une caution afin de se protéger du risque d'impayé. La caution est un écrit (acte de cautionnement) qui engage à payer le loyer et les charges.


Il existe deux formules que le propriétaire peut demander,

  • Chaque colocataire se pare d’une caution,

Dans l’acte de cautionnement, il doit y être écrit le nom du colocataire qui aura la garantie de la caution. L’engagement de la caution dépend d'une clause de solidarité ou non, incluse dans le bail.


  • La caution est engagé pour plusieurs personnes,

Dans l’acte de cautionnement doit y être indiqué le nom du colocataire qui lorsqu’il partira du logement provoquera la fin de l’engagement de la caution.


Le paiement des charges locatives

Les charges locatives peuvent être payées sous différentes formes indiquées dans le bail.

  • Sous forme de provisions pour les charges et régulation annuelle

  • sous forme de forfait à verser au loyer


Le Paiement par provision

Le montant de toutes les charges récupérées par le propriétaire doivent être toutes justifiées.


Les Provisions et justificatifs

Les provisions des charges mensuelles sont fixées grâce aux résultats antérieurs lors de la précédente régulation ou si le logement fait partie d’un immeuble en copropriété.


La Régularisation annuelle et les justificatifs

Toutes les charges doivent être régularisées une fois par an, avec le total des provisions et les dépenses engagées pendant l’année.


Un mois avant que la régulation annuelle, certaines informations doivent être communiqués telles que,

  • le décomptes des charges locatives

  • Le mode de répartition entre les colocataires

  • Le mode de calcul par rapport au chauffage et l’eau chaude


Les colocataires peuvent demander un récapitulatif des charges du logement.

Si cette régularisation n’a pas été faite avant la fin de l’année civile (1er janvier au 31 décembre), le locataire peut demander un paiement échelonné.


Le paiement par forfait

Le montant du forfait qu'ils doivent payer doit être indiqué dans le contrat de bail. Ce moment ne peut pas être un complément ou ne régularisation.




La clause de solidarité

Lors d’une colocation, une clause de solidarité constitue le bail, le colocataire qui donne le préavis est dans l’obligation de payer les dettes.

En cas de non paiement du loyer par les locataire, le propriétaire peut mettre en place une clause de solidarité dans le contrat.


La Clause de solidarité dans le contrat

Tous les colocataires ont le devoir de payer la totalité des sommes au propriétaire. Ils s’engagent tous à payer leur part, si jamais un des colocataire ne peut pas payer sa part les autres doivent pouvoir le faire.


Si l’un des colocataires décide de partir, il doit donner son préavis afin de quitter le logement, la colocation peut se poursuivre.

Une fois qu’il est parti sa caution reste 6 mois, elle peut tout de même être réduite si un nouveau colocataire décide de venir dans le bail.



Lors qu’il n’y a pas de clause de solidarité dans le contrat

Les colocataires ne sont pas dans l’obligation mais il reste toujours important de payer sa part du loyer. A chaque départ du bail pour un colocataire, un préavis est exigé, sa caution est libérée du paiement des loyers et des charges à la fin de celui-ci.



Les assurances pour la colocation

Il est obligatoire de faire assurer le logement loué en colocation, en cas de risques avec le logement les colocataires seront protégés. Deux possibilités s’offrent aux colocataires, il peuvent choisir de s’assurer collectivement ou individuellement.


Chaque année cette attestation d’assurance doit être remise au propriétaire, en cas de non retour de cette attestation le propriétaire peut décider de résilier le bail.



Les aides aux logements

Tous les colocataires peuvent avoir une aide au logement à Clermont-Ferrand, afin de compléter la part de loyer à payer. Si les colocataires remplissent les conditions, ils pourront percevoir les aides au logement. Pour ce faire, les colocataires doivent avoir leur propre CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA ( Mutualité sociale agricole).



LES APL ( Aides Personnalisés au logement)

Les APL sont une aide financière qui permet de réduire le montant du loyer. Cette aide peut être versée en fonction de la situation.


LES ALF ( Aides de logement familiale)

Les ALF sont aussi une aide financière aidant à réduire le montant du loyer à payer. Cette aide vous est versée par rapport à votre situation familiale. Cela diffère en fonction du régime général de la CAF ou du MSA.


LES ALS ( Aides de logement sociale)

Les ALS font aussi partie des aides financières, elles permettent aussi de réduire le montant à payer du logement en location. Si vous ne pouvez pas prétendre aux APL ou aux ALF, vous pourrez sûrement prétendre aux ALS. Cela dépend dans quelle situation vous êtes, si vous êtes en location ou en foyer.



La taxe d’habitation

En colocation il faut une taxe d’habitation si le logement est loué le 1er Janvier. Celle-ci sera à payer en novembre ou en décembre.



La vie en colocation


Le Pacte de colocation

Les colocataires peuvent décider de faire un “pacte de colocation”, celui-ci est un document écrit avec un descriptif du fonctionnement de la colocation. Ce pacte n’est pas obligatoire, il reste au bon vouloir des colocataires.


Dans ce document doit y être inscrit,

  • la liste des dépenses communes et le mode de répartition

  • les conditions de départ d’un des colocataires

  • le règlement intérieur


Le compte bancaire joint

Ils ont aussi la possibilité d’ouvrir un compte bancaire joint de colocation. Celui-ci va permettre de faciliter la gestion des dépenses, deux personnes au minimum doivent ouvrir ce compte. Une signature d’ouverture et de clôture sera utile et obligatoire par tous les membres.


Lors d’un départ, un des colocataire peut transformer ce compte en compte indivis (séparés). Le compte séparé peut aussi être demandé par tous les membres de la colocation à la fin de celle-ci.



Les départs d’un ou des colocataires


Le départ d’un seul colocataire

Lors d’un départ, un préavis doit être envoyé au propriétaire en respectant toutes les conditions et les délais.


Le colocataire n’a pas le droit de demander sa part dans le dépôt de garantie, il doit s’arranger avec les autres pour l’avoir.

Si dans le bail, un clause de solidarité est existante, en partant il reste solidaire avec les autres colocataires pendant 6 mois après son départ sauf si un nouveau colocataire rejoint la colocation et signe le bail.


Le départ de tous les colocataires

Ils doivent transmettre un préavis au propriétaire commun avec toutes les conditions et les délais à respecter.

Ils peuvent aussi tous envoyer un préavis individuel tout en respectant les conditions.



Le congé donné par le propriétaire

Le congé donné par le propriétaire doit respecter toutes les conditions. Si une clause de solidarité est existante dans le bail, le propriétaire peut s'adresser à un seul colocataire. Néanmoins, s’il n’y en a pas, il doit s'adresser à tous.



L'état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie est nécessaire lorsque les colocataires quittent le logement. Au moment de l’état des lieux il y a des étapes à suivre, une fiche avec tous les renseignements du bien est à remplir. Si jamais il y a une dégradation les deux parties peuvent se mettre d’accord, sinon la caution ne sera pas rendue aux colocataires.


Le rendu du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est rendu quand tous les colocataires ne résident plus dans le logement. Si un des colocataires part il ne pourra pas avoir le dépôt de garantie, il devra s’arranger avec les autres au moment du départ de tous les colocataires.



Le bail individuel


Le bail individuel est le fait que tous les colocataires signent un bail indépendamment.

Chaque colocataire du bail doit signer un contrat indépendant.

Dans chacun des baux doit être mentionné la chambre dont chaque colocataire en à l’usage ainsi que toutes les parties communes. La surface minimum de chacun d’entre eux est de 9m² avec un volume habitable de 20m3.


Chaque colocataire peut avoir un statut différent alors le propriétaire a le droit de moduler la durée du contrat en fonction d’eux.


L’état des lieux d’entrée

Lors de l’état des lieux d’entrée, tous les colocataires doivent être présents ainsi que le propriétaire. Il doit être daté et signé, par chacun des colocataires et par le propriétaire.



Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire à la signature du bail. Elle est encaissée directement et le propriétaire la conserve tout au long de la durée du contrat de location.


Dans la colocation, le propriétaire peut demander ce dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Il est bien de savoir que ce dépôt de garantie est rendu aux locataires qui quittent les lieux une fois la remise des clés.



Le loyer et les charges


Voici la liste des charges récupérable pour le locataire

Ascenseurs
  • Electricité

  • Exploitation de l’ascenseur

  • Menu réparation de la cabine

Les Eaux et le chauffages
  • Eau froide, eau chaude des occupants

  • Eau pour l’entretien des parties communes

  • Eau pour l’entretien de l’extérieur

  • Fourniture d’énergie

  • Compteurs généraux et individuels

  • Réparation fuites


Les Installations individuelles
  • Distribution eau parties privée

  • Chauffage et eau chaude

Les parties communes intérieures
  • Electricité

  • Produits d’entretiens

  • Entretien tapis…

  • Frais de personnel d’entretien

  • Réparation appareils d’entretien

Les espaces extérieurs
  • Aires de stationnement

  • Voies de circulation

  • Espaces verts

  • Equipement jeux pour enfants

Les taxes et redevances
  • Taxe balayage

  • Redevance assainissement

  • Taxe d’enlèvement des ordures.



La Caution

Le propriétaire de la location peut demander un caution afin de se protéger du risque d'impayé. La caution est un écrit (acte de cautionnement) qui engage à payer le loyer et les charges.



Les assurances

Il est obligatoire de faire assurer le logement loué en colocation, en cas de risques avec le logement les colocataires seront protégés. Deux possibilités s’offrent aux colocataires, il peuvent choisir de s’assurer collectivement ou individuellement.


Chaque année cette attestation d’assurance doit être remise au propriétaire, en cas de non retour de cette attestation le propriétaire peut décider de résilier le bail.


Les aides aux logements

Tous les colocataires peuvent avoir une aide au logement afin de compléter la part de loyer à payer. Si les colocataires remplissent les conditions, ils pourront percevoir les aides au logement. Pour ce faire, les colocataires doivent avoir leur propre CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA ( Mutualité sociale agricole).


Les APL ( Aides Personnalisés au logement)


Les APL sont une aide financière qui permet de réduire le montant du loyer. Cette aide peut être versée en fonction de la situation.


Les ALF ( Aides de logement familiale)


Les ALF sont aussi une aide financière aidant à réduire le montant du loyer à payer. Cette aide vous est versée par rapport à votre situation familiale. Cela diffère en fonction du régime général de la CAF ou du MSA.


Les ALS ( Aides de logement sociale)

Les ALS font aussi partie des aides financières, elle permet aussi de réduire le montant à payer du logement en location. Si vous ne pouvez pas prétendre aux APL ou aux ALF, vous pourrez sûrement prétendre aux ALS. Cela dépend dans quelle situation vous êtes, si vous êtes en location ou en foyer.



La taxe d’habitation

Cette taxe est redevable au 1er janvier, elle est faite au nom d’un des colocataires.



La vie en colocation


Le pacte de colocation

Les colocataires peuvent décider de faire un “pacte de colocation”, celui-ci est un document écrit avec un descriptif du fonctionnement de la colocation. Ce pacte n’est pas obligatoire, il reste au bon vouloir des colocataires.


Dans ce document doit y être inscrit,

  • la liste des dépenses communes et le mode de répartition

  • les conditions de départ d’un des colocataires

  • le règlement intérieur


Le compte bancaire joint

Ils ont aussi la possibilité d’ouvrir un compte bancaire joint de colocation. Celui-ci va permettre de faciliter la gestion des dépenses, deux personnes au minimum doivent ouvrir ce compte. Une signature d’ouverture et de clôture sera utile et obligatoire par tous les membres.


Lors d’un départ, un des colocataire peut transformer ce compte en compte indivis (séparés). Le compte séparé peut aussi être demandé par tous les membres de la colocation à la fin de celle-ci.



Les départs

Lors d’un départ, un préavis doit être envoyé au propriétaire en respectant toutes les conditions et les délais. Il doit aussi rendre les clés au propriétaire et il peut par la suite demander son dépôt de garantie.


Le congé par le propriétaire

Le congé donné par le propriétaire doit respecter toutes les conditions. Il doit donner congé à tous les colocataires et respecter les délais.



Le rendu du dépôt de garantie

Lorsque les colocataires ont tous quitté le logement et ont rendu les clés, le dépôt de garantie sera rendu. Ce dépôt sera rendu à tous les colocataires.



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