La location meublée
Vous souhaitez louer ou mettre en location un bien meublé ? Dans cet article vous trouverez toutes les informations nécessaires afin d’être préparé.
Qu’est ce que la location meublée ?
Lorsque l’on parle de location meublée, le bien doit comporter certains éléments lors de sa location. Proposer ce type de logement est là pour aider le locataire avec des équipements utiles à la vie courante.
Pour cela, plusieurs conditions sont à prendre en considération tels que le type de bail, les équipements, la durée de la location…
La liste des équipements obligatoires:
Bail signé après août 2015
Un logement signé après août 2015 doit comporter tous ces éléments pour être caractérisé comme logement meublée:
Literie (couette ou couverture)
Volets ou rideaux
Plaques de cuisson
Four ou four à micro-onde
Réfrigérateur
Congélateur
Vaisselle
Ustensiles de cuisine
Table
Sièges
Etagères de rangement
Luminaires
Matériel d’entretien
Si tous ces éléments ne se trouvent pas dans le logement alors c’est un logement vide.
Bail d’habitation “classique”
Pour un logement meublé, le bail d’habitation “classique” est d’une durée de 1 an minimum, si le locataire est étudiant la durée est de 9 mois minimum.
Concernant le dépôt de garantie, qui sert à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire, la durée du dépôt est de 2 mois maximum.
Pour les durées de préavis, celles-ci changent en fonction du propriétaire et du locataire. Pour le propriétaire, le durée est de 3 mois minimum avant la date d’échéance du bail. Ainsi, pour le locataire, la durée est de 1 mois minimum.
Les impôts sur le revenu du propriétaire qu’il doit imposer sont les revenus locatifs à déclarer, en tant que bénéfices industriels et commerciaux.
Bail mobilité
Le bail de mobilité doit être signé entre le propriétaire du logement meublé et le locataire ( étudiant, salarié..). La durée de ce bail est comprise entre 1 mois minimum à 10 mois maximum. Mais seulement certains locataires peuvent signer le mail mobilité, les locataires se trouvant dans une des situations suivantes peuvent signer un bail mobilité :
Formation professionnelle
Etudes supérieures
Stage
Contrat d’apprentissage
Engagement service civique
Mutation professionnelle
Mission temporaire professionnelle
Le dépôt de garantie est interdit avec ce type de bail. A l’échéance du bail, les deux parties ne peuvent pas resigner un bail pour ce même logement. La durée de préavis du locataire est d’1 mois minimum. Ainsi le propriétaire doit imposer les revenus locatifs à déclarer au titre de bénéfices industriels et commerciaux.
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