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Location meublée à Clermont-Ferrand

La location meublée


Vous souhaitez louer ou mettre en location un bien meublé ? Dans cet article vous trouverez toutes les informations nécessaires afin d’être préparé.


Qu’est ce que la location meublée ?

Lorsque l’on parle de location meublée, le bien doit comporter certains éléments lors de sa location. Proposer ce type de logement est là pour aider le locataire avec des équipements utiles à la vie courante.

Pour cela, plusieurs conditions sont à prendre en considération tels que le type de bail, les équipements, la durée de la location


La liste des équipements obligatoires:


Bail signé après août 2015


Un logement signé après août 2015 doit comporter tous ces éléments pour être caractérisé comme logement meublée:


  • Literie (couette ou couverture)

  • Volets ou rideaux

  • Plaques de cuisson

  • Four ou four à micro-onde

  • Réfrigérateur

  • Congélateur

  • Vaisselle

  • Ustensiles de cuisine

  • Table

  • Sièges

  • Etagères de rangement

  • Luminaires

  • Matériel d’entretien

Si tous ces éléments ne se trouvent pas dans le logement alors c’est un logement vide.


Bail d’habitation “classique”

Pour un logement meublé, le bail d’habitation “classique” est d’une durée de 1 an minimum, si le locataire est étudiant la durée est de 9 mois minimum.

Concernant le dépôt de garantie, qui sert à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire, la durée du dépôt est de 2 mois maximum.

Pour les durées de préavis, celles-ci changent en fonction du propriétaire et du locataire. Pour le propriétaire, le durée est de 3 mois minimum avant la date d’échéance du bail. Ainsi, pour le locataire, la durée est de 1 mois minimum.

Les impôts sur le revenu du propriétaire qu’il doit imposer sont les revenus locatifs à déclarer, en tant que bénéfices industriels et commerciaux.


Bail mobilité

Le bail de mobilité doit être signé entre le propriétaire du logement meublé et le locataire ( étudiant, salarié..). La durée de ce bail est comprise entre 1 mois minimum à 10 mois maximum. Mais seulement certains locataires peuvent signer le mail mobilité, les locataires se trouvant dans une des situations suivantes peuvent signer un bail mobilité :

  • Formation professionnelle

  • Etudes supérieures

  • Stage

  • Contrat d’apprentissage

  • Engagement service civique

  • Mutation professionnelle

  • Mission temporaire professionnelle


Le dépôt de garantie est interdit avec ce type de bail. A l’échéance du bail, les deux parties ne peuvent pas resigner un bail pour ce même logement. La durée de préavis du locataire est d’1 mois minimum. Ainsi le propriétaire doit imposer les revenus locatifs à déclarer au titre de bénéfices industriels et commerciaux.



Chez CBF Conseils, nous vous proposons nos services, afin d’être au mieux renseigner consultez notre page Gestion locative en cliquant sur le lien.


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