Quelles sont les obligations du locataire lors d’une location immobilière?
En tant que locataire d’un appartement ou d’une maison en location, vous avez des obligations à tenir. Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires afin de louer votre appartement ou votre maison raisonnablement.
Voici les 7 obligations que doit respecter le locataire lors d’une location.
Payer le loyer et les charges
Avoir un usage paisible des locaux
Répondre des dégradations
Entretenir le logement
Laisser les travaux s’effectuer
Aménagement et transformation du logement
S’assurer contre les risques
Payer le loyer et les charges
Le locataire est libre de choisir le mode de règlement de son appartement en location. Il a le choix de signer une autorisation de prélèvement automatique. Le loyer peut être payé mensuellement, trimestriellement, en avance, en terme échu ou par d’autres façons possibles qui doivent être indiquées dans le contrat de location.
Le locataire a le droit de demander une quittance de loyer pour chaque fois qu’il a payé le loyer. Dans cette quittance doit y être mentionné le détail des sommes avec la différence entre les charges et le loyer.
Mais la quittance de loyer et l’avis d'échéance n’est pas la même chose, à ne pas confondre.
Le locataire ne peut pas cesser de payer le loyer, il est dans l’obligation de le payer. Si le locataire refuse de payer, le propriétaire pourra se servir de ça pour mettre fin au bail.
Ce n’est qu' une fois les clés remises que le locataire n’aura plus besoin de payer le loyer et les charges.
Avoir un usage paisible des lieux
Le locataire à l’obligation d’avoir un usage paisible des lieux loués par celui-ci. Il ne doit pas avoir de comportement qui peuvent causer la gêne des voisins.
Une clause peut être insérée dans le contrat de bail permettant au propriétaire de mettre fin au contrat de bail si le locataire cause des troubles de voisinage.
Répondre des dégradations
Toutes dégradations et pertes durant la durée de location, le locataire à l’obligation d’y répondre. Tous les dommages causés par un tiers dans le logement, le locataire est responsable de tout.
Entretenir le logement
L’entretien du logement et de tous les appareils composant le logement est sous la charge du locataire. Cet entretien n'est contrôlé que lorsque le locataire décide de partir, mais doit être constamment fait. Si le locataire ne respecte pas ça, le bail peut être résilié. Le détecteur de fumée doit aussi faire partie de l’entretien. Une fois le bail signé, le locataire s’engage à entretenir le logement.
Voici la liste des éléments que le locataire doit garder en bon état :
les portes
les fenêtres
les parties extérieur
les parties intérieur
la plomberie
les éléments électriques
autres équipements..
Laisser les travaux s’effectuer
Le locataire est dans l’obligation de laisser s’effectuer les travaux d’amélioration des parties privatives et communes, les travaux nécessaires aux maintient à l’état et l’entretien des locaux et les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Si les travaux ont une durée de plus de 21 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer en fonction du temps ainsi que le partie du logement dont vous en avez plus l’usage.
Avant tout commencement des travaux, le propriétaire doit informer le locataire en indiquant la nature de ceux-ci et toutes les modalités par une notification qui doit être remise en main propre ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Les travaux ne peuvent pas être effectués le week-end ou les jours fériés sans l’accord immédiat du locataire.
L’aménagement et le transformation du logement
Aménagement du logement
Le propriétaire n’a pas le droit de s’opposer aux travaux d’aménagement faits par le locataire, il le peut si et seulement si cela concerne des travaux de transformation du logement loué.
Voici quelques critères de distinctions sur les changements :
de structure
de configuration
de forme
de confort
C'est-à-dire que le locataire peut apporter tous les changements qu’il veut, il ne peut juste pas modifier le gros-œuvre, la structure ou la configuration.
Pour les équipements du logement loué, le locataire a le droit de faire certaines modifications pour apporter quelques critères. Il a le droit d'installer une baignoire, de mettre un éclairage extérieur..
Voici la liste des choses que le locataire ne peut pas faire sans l’accord du propriétaire:
enlever un ou des placards pour agrandir une pièce.
enlever une partie d’une cloison pour y ajouter une cabine de douche.
Transformer le logement
Lorsque vous voulez apporter des transformations dans le logement en tant que locataire, vous devez avoir une autorisation écrite du propriétaire.
Si des transformations sont faites sans l’accord du propriétaire, celui-ci aura le droit de mettre fin au bail et pourra exiger la remise en état du logement.
Si les travaux sont susceptibles de mettre en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du logement en location, le propriétaire peut demander la remise en état du bien. Tous les travaux de remise en état se feront à la charge du locataire.
Voici les choses que le locataire peut faire avec ou sans l’accord du propriétaire :
Nature des travaux | Avec accord | Sans accord |
Suppression ou modification des portes de séparation | X | |
Suppression des fenêtres | X | |
Percement d'un mur séparatif | X | |
Suppression d'un élément d'équipement | X | |
Modification de la distribution des pièces | X | |
Pose d'une tapisserie | | X |
Installation d'un store | | X |
Travaux de peinture | | X |
Double vitrage | | X |
Nouveau radiateur | | X |
Prise de courant supplémentaire | | X |
S’assurer contre les risques
En tant que locataire, il est très important de s’assurer contre les risques locatifs. Il doit souscrire une assurance multirisques habitation (MRH). Un justificatif doit être présenté lors de la remise des clés par le locataire. L’attestation doit être délivrée tous les ans au propriétaire.
Autres obligations
Le locataire a tout de même d’autres obligations telles que,
ne pas sous-louer le logement en location
respecter le préavis de départ
Si vous souhaitez connaître les obligations du propriétaires lors d'une location, il vous suffit de cliquez sur le lien.
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