Le dossier de Diagnostic Technique en cas de location
Avant de mettre en location votre bien, vous souhaitez connaître et faire tous les diagnostics nécessaires? Vous trouverez toutes les informations dans cet article.
Voici la liste des diagnostics à réaliser avant de mettre en location votre bien.
Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE)
Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Etat d’amiante
Etat de l’installation intérieure de l'électricité
Etat de l’installation intérieure de gaz
Etat des risques et pollutions
Information sur le risque d’exposition au radon
Surface habitable
Diagnostic bruit
Qu’est ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Le dossier de diagnostic technique réunit tous les diagnostics obligatoires à réaliser au moment de la mise en location d’un bien. Ce dossier a été conçu le 1 er novembre 2007 pour simplifier la donnée des diagnostics.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Grâce au DPE on évalue la consommation annuelle d’énergie sur une grille (de A à G) ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (A à G).
Tous les logements sont concernés par ce type de diagnostic. La validité du DPE est de 10 ans et son prix est compris entre 100 et 250€.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Ce diagnostic sert à repérer les risques de saturnisme et donne des informations sur la présence de plomb. Les logements ayant un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949, sont ceux qui sont concernés. Le revêtement ainsi que les peintures anciennes doivent être vérifiés par le professionnel. Le prix du diagnostic s’élève entre 100 et 250€ et si et seulement si le plomb est beaucoup trop élevé, la validité du diagnostic est de 6 ans pour la location. Si il n' a de présence de plomb pas besoin de la refaire.
Si votre logement contient du plomb avec une concentration supérieure au seuil de 1 mg/cm², vous êtes chargé de faire des travaux avant de pouvoir mettre votre logement en location. Sinon la durée de validité est illimitée.
État d’amiante
L’état d’amiante est là pour aviser la présence de matériaux contenant de l’amiante. Pour les logements datant d'avant août 1997, il est nécessaire de faire ce diagnostic.
Le diagnostic est à refaire avant la mise en location, si il a été fait avant le 1er avril 2013. Les choses à vérifier avec diagnostics sont le calorifugeage (entourer les tubes pour l’isolation), le flocage et le faux plafond.
Si il n’y a aucune présence d’amiante, la validité est illimitée, mais si l’état d’amiante s’avère positif, il existe des conséquences, il faut procéder à des évaluations périodiques, des analyses de risque assez approfondies ainsi que des actions correctives.
Les prix de ce diagnostic s'élèvent entre 80 et 140 €.
État de l’installation intérieure de l'électricité
L’état de l’installation intérieure de l’électricité évalue les risques de dangers des personnes et du logement au niveau de l’électricité (cuisine, salon..) et dans les annexes (terrasses, garages..). Les logements ayant une installation d’électricité de plus de 15 ans sont concernés par ce diagnostic, la validité du diagnostic s’élève à 6 ans pour une location et le prix varie entre 100€ et 140 €.
État de l’installation intérieure de gaz
Ce diagnostic évalue les risques de dangers des personnes et du logement au niveau du gaz. Il évalue tous les appareils reliés aux canalisations (chauffage, eau chaude…) et les aérations, la ventilation et les évacuations. Il concerne tous les logements ayant une installation de plus de 15 ans. Au niveau des prix, ils varient entre 100 et 140€ et est valable 6 ans pour la location.
État des risques et pollutions (ERP)
Le locataire doit être mis au courant sur les risques et pollutions du logement et de son environnement.
Si le logement se situe,
Dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels ou risques miniers
Dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5.
Dans une zone à potentiel radon ( gaz radioactif) de niveau 3
Périmètre d’exposition aux risques technologiques
Il est obligatoire pour le propriétaire de fournir ce document, il doit être fait si le diagnostic a plus de 6 mois. Le prix de ce diagnostic est souvent compris entre 10 à 30 €.
Information sur le risque d’exposition au radon
Le risque d’exposition au radon concerne tous les logements situés en zone à forte concentration de gaz radioactif, le radon est un gaz très nocif et cancéreux. Il est obligatoire de mettre au courant les propriétaires et les locataires s’il existe un risque.
L’exposition doit être écrite dans l’état des risques naturels et miniers. Il n’existe pas encore de date pour la validité de celui-ci, mais le prix s’élève à environ 400-600€.
Surface habitable
Dans tous les contrat de location, la surface habitable doit être notifié, certain éléments ne sont pas à prendre en compte tels que,
les murs
les parties du logement d’une hauteur inférieur à 1,80m
les escaliers
les cloisons
les fenêtres
Le propriétaire doit indiquer la surface habitable dans le bail. Les logements qui sont concernés sont ceux qui se situe en zone de copropriété de plus de 8m² ainsi que les locaux commerciaux et professionnels
Diagnostic Bruit
Le diagnostic bruit est là pour avertir les nouveaux locataires sur les nuisances sonores. Le logement est exposé dans une zone de bruit des aéroports, le diagnostic doit être obligatoirement fait. Les biens concernés par ce diagnostic sont les immeubles d'habitation ou mixtes et les terrains constructibles. Il coûte environ 150 à 200€.
Les prix sont assez variable, beaucoup d'éléments vont interférer le prix de chaque diagnostics tel que, la ville où se situe le logement, les éléments nécessaires à analyser, la surface du logement et ainsi du type de bien ( appartement ou maison).
Généralement, le prix du diagnostic immobilier est compris entre 300 et 700 €, les prix tournent souvent autour de 450 € pour les appartements ayant 3 pièces.
Nos services chez CBF Conseils
Chez CBF Conseils, nous vous proposons de réaliser ces diagnostics pour vous avec nos partenaires locaux.
Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus de location.
Si vous souhaitez mettre en location votre appartement ou votre maison et ainsi réaliser les diagnostics obligatoire, rendez-vous sur notre page Gestion location.
Vous souhaitez faire une colocation? Voici un article Colocation Clermont-Ferrand fait pour vous.
Grâce à notre article Les différentes gestion locative, vous trouvez celle qui sera le plus adapté selon vous.