Comment fonctionne le diagnostic immobilier ?
Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, réaliser un diagnostic immobilier consiste à soumettre votre bien à un contrôle technique, qui sera évalué selon différents critères prédéterminés.
Le DPE qui contrôle la performance énergétique
L’exposition au plomb
La présence d’amiante ou non
Un contrôle de l’installation électrique (si elle a plus de 15 ans)
Si elle a plus de 15 ans, l’installation au gaz
Niveau de risque naturel et technique.
Lors d’une vente, le diagnostic doit aussi prendre en compte :
• La présence de termites ou non
• Contrôle de l’assainissement non collectif pour les maisons individuelles
• Depuis juin 2020, le bruit doit également être évalué pour les biens à proximité d’aérodromes.
La loi Carrez :
La loi carrez n’est pas renseignée dans les diagnostics obligatoires, mais reste essentielle pour la vente d’un bien en copropriété.
Le diagnostic immobilier est-il une obligation ?
Tous ces diagnostics sont obligatoires pour la vente ou la location d’une maison, ils sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique.
Bon à savoir :
Une fois la vente signée, si l’acquéreur voit un défaut concernant un des diagnostics il peut poursuivre le vente pour vice caché. S’il est reconnu cela peut amener à une annulation de vente ou un remboursement sur le prix de vente.
Qui fait le diagnostic ?
Les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel, à l'exception des diagnostics de risques naturels et techniques qui peuvent être réalisés directement par le propriétaire.
La loi sur la construction et l'habitation stipule qu'un diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » .
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle qu'il faut faire preuve d'indépendance et d'impartialité à la fois envers le propriétaire et l'agent immobilier chargé de la vente ou de la location du bien du propriétaire.
Autant d'engagements pour vous inciter à choisir votre carrière. Pour vous aider à faire un choix, vous pouvez consulter un annuaire public répertoriant les inspecteurs immobiliers qualifiés et valides.
Combien coûte un diagnostic immobilier ?
A noter que le prix du diagnostic est librement décidé par l'expert. Cependant, vous devez tenir compte de la superficie du bien.
Attention si le diagnostiqueur propose un prix bien moins cher que vos concurrents, ce prix attractif peut signaler un inconvénient tant au niveau de la qualité que de la fiabilité du service rendu.
Qui doit payer le diagnostic immobilier ?
Si les frais de diagnostic sont toujours à la charge du propriétaire dans le cadre de la location, les diagnostics sont généralement pris en charge par le vendeur lors de la vente du bien, mais l'acheteur et le vendeur conviennent d'une responsabilité conjointe voire unique de l'exécution.
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