Le dossier de Diagnostic Technique en cas de vente
Avant de vendre votre bien, vous souhaitez tous les diagnostics nécessaires? Vous trouverez toutes les informations dans cet article.
Voici la liste des diagnostics à réaliser avant de vendre votre bien.
Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE)
Constat de Risque d’Exposition au Plomb
Etat d’amiante
Etat de l’installation intérieure de l'électricité
Etat de l’installation intérieure de gaz
Etat des risques et pollutions
Information sur le risque d’exposition au radon
Assainissement non collectif
Etat de présence de termites
Superficie privative
Information sur la mérule
Diagnostic bruit
Qu’est ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Tous les diagnostics obligatoires sont réunis dans un seul document appelé le dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ce dossier est à transmettre avant la vente et il est obligatoire de le donner pour que la vente soit faite.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Ce diagnostic sert à évaluer la consommation annuelle d’énergie avec une grille allant de A à G ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (A à G).
Il doit être réalisé par un professionnel certifié et tous les logements sont concernés.
La validité du DPE est de 10 ans et son prix est compris entre 100 et 250€.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Ce diagnostic donne des informations sur la présence de plomb et sert à repérer les risques de saturnisme. Les logements concernés sont ceux ayant un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949. Le professionnel doit vérifier le revêtement ainsi que les peintures anciennes. Le prix du diagnostic s’élève entre 100 et 250€ et la validité est de 1 an pour la vente, si et seulement si les concentrations de plomb sont beaucoup trop élevées. Mais il n’est pas à refaire si il n’y en a pas.
Si votre logement contient du plomb avec un concentration supérieur au seuil de 1 mg/cm², vous êtes chargé de faire des travaux avant de pouvoir mettre votre logement en vente. Sinon la durée de validité est illimitée.
État d’amiante
Ce diagnostic sert à repérer la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans le logement. Si le logement a été construit avant août 1997, un état d’amiante est nécessaire. La durée de ce diagnostic dépend de l'ancienneté du logement, s’il a été fait avant 1er avril 2013, il est très conseillé de renouveler avant la mise en vente. Les choses à vérifier avec les diagnostics sont le calorifugeage (entourer les tubes pour l’isolation), le flocage et le faux plafond.
Si il n’y a aucune présence d’amiante, la validité est illimitée, mais si l’état d’amiante s’avère positif, il existe des conséquences, il faut procéder à des évaluations périodiques, des analyses de risque assez approfondies ainsi que des actions correctives.
Les prix de ce diagnostic s'élèvent entre 80 et 140 €.
État de l’installation intérieure de l'électricité
Ce diagnostic évalue les risques de dangers des personnes et du logement au niveau de l’électricité (cuisine, salon..) et dans les annexes (terrasses, garages..). Les logements concernés par ce diagnostic sont ceux dont l’installation a plus de 15 ans, pour la vente la validité du diagnostic s’élève à 3 ans et le prix varie entre 100€ et 140 €.
État de l’installation intérieure de gaz
L'État de l’installation intérieure du gaz évalue les risques de dangers des personnes et du logement au niveau du gaz. Il évalue tous les appareils reliés aux canalisations (chauffage, eau chaude…) et les aérations, la ventilation et les évacuations. Il concerne tous les logements ayant une installation de plus de 15 ans.
Concernant les prix, ils varient entre 100 et 140€ et est valable 3 ans pour la vente.
État des risques et pollutions (ERP)
Il est important que le propriétaire informe le futur propriétaire des risques et pollutions du logement et de son environnement.
Si le logement se situe
Dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels ou risques miniers
Dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5.
Dans une zone à potentiel radon (gaz radioactif) de niveau 3
Périmètre d’exposition aux risques technologiques
Le propriétaire est tenu de fournir l’état des risques et pollutions, il doit avoir moins de 6 mois, sinon il doit être refait. Le prix de ce diagnostic est souvent compris entre 10 et 30 €.
Information sur le risque d’exposition au radon
Pour ce diagnostic, les logements concernés sont ceux situés en zone à forte concentration de gaz radioactifs (comme la Bretagne, le Massif central, les Vosges…). Le risque de radon est très nocif et très cancéreux. L’information de risques est obligatoire aux acquéreurs ainsi qu’aux locataires depuis le 1er juillet 2018.
L’exposition doit être écrite dans l’état des risques naturels et miniers. Il n’existe pas encore de date pour la validité de celui-ci. Mais le prix s’élève à environ 400-600€.
Assainissement non collectif
L'assainissement est un document pour attester du bon fonctionnement des traitements des eaux. Le but est de vérifier la conformité des installations déjà existantes, si jamais ce n’est pas en bon état alors le propriétaire a le droit à un an pour réaliser les travaux. Les logements qui sont concernés par ce diagnostic sont ceux qui ne sont pas résiliés à “tout à l’égout”. Il est valide pendant 3 ans, et s’élève au prix de 200 à 300 €.
État de présence de termites
Ce diagnostic donne des informations sur la présence de termites. Le professionnel doit vérifier les charpentes, les combles, les poutres… Les logements qui y sont concernés sont ceux qui se situent dans une zone déclarée comme infestée par arrêté préfectoral. Ce diagnostic reste valide 6 mois, et le prix tourne autour de 100 à 150 €.
Superficie privative ou loi carrez
Il sert à attester la superficie privative d’un lot. La surface est déduite par les murs, les escaliers, les cages d’escalier, les cloisons, les portes, les fenêtres, les surfaces sous plafond inférieur à 1.80m. Les caves, les garages et les parkings ne sont pas dans l'équation. Les logements qui sont concernés sont ceux situés en copropriété de plus de 8 m², les locaux commerciaux ainsi que les locaux professionnels. Il a une validité illimitée et est de 60 à 70 €.
Information sur la mérule
Si vous avez des traces d'humidité, d'infiltrations dans les murs, des présences d’odeurs de champignons, il est nécessaire de faire ce diagnostic. Les logements généralement concernés sont ceux qui ont une présence de champignon du bois. Le propriétaire est dans l’obligation d’en informer la mairie. Le diagnostic coûte entre 130 et 250€.
Diagnostic Bruit
Ce diagnostic permet d’informer le futur propriétaire sur les nuisances sonores, si votre logement se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, le diagnostic est obligatoire. Les biens concernés par ce diagnostic sont les immeubles d'habitation ou mixtes et les terrains constructibles. Il coûte environ 150 à 200€.
Les prix sont très variable, beaucoup d'éléments vont confronter le prix de chaque diagnostics tel que, la ville où se situe le logement, les éléments nécessaires à analyser, la surface du logement et ainsi du type de bien ( appartement ou maison).
Généralement, le prix du diagnostic immobilier est compris entre 300 et 700 €, les prix tournent souvent autour de 450 € pour les appartements ayant 3 pièces.
Nos services chez CBF Conseils
Chez CBF Conseils, nous vous proposons de réaliser ces diagnostics pour vous avec nos partenaires locaux.
Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus de mise en vente.
Votre agence immobilière à Clermont-Ferrand CBF Conseils vous accompagne dans tous vos projets immobiliers que ce soit pour la vente, l'achat, la gestion ou la location de votre bien.
Il est aussi important de connaître et faire l'estimation de votre maison ou l'estimation de votre appartement, consultez vos articles en cliquant sur les liens.