Le dossier de diagnostic technique pour une vente
Vous souhaitez connaître tous les diagnostics à effectuer pour la vente de votre bien immobilier ? Nous vous proposons dans cet article une liste de diagnostics nécessaires pour une vente.
Voici la liste des diagnostics à réaliser avant de vendre votre bien.
Le Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE)
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
L'état d’amiante
L'état de l’installation intérieure de l'électricité
L'état de l’installation intérieure de gaz
L'état des risques et pollutions
L'information sur le risque d’exposition au radon
L'assainissement non collectif
L'état de présence de termites
La superficie privative ou la loi carrez
L'information sur la mérule
Le diagnostic bruit
Qu’est ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) rassemble depuis le 1er novembre 2007 l'ensemble des diagnostics obligatoires à effectuer pour la vente d'un bien immobilier. Ce dossier est à communiquer avant la vente et il est obligatoire pour que la vente soit effectuée.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Ce diagnostic permet d'évaluer la consommation d’énergie d'un bien immobilier par an à l'aide d'une note allant de A à G, A étant un bien consommant peu et G un bien consommant énormément. Le DPE comprend également l'analyse des émissions de gaz à effet de serre, également de A à G. Il s'applique à tous les types de logement et doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié. Un diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans et coûte entre 100 et 250 € TTC.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb analyse la présence de plomb dans l'habitation et permet d'anticiper les risques de saturnisme. Pour ce diagnostic, tous les logements ne sont pas concernés : ceux possédant un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949 sont obligatoirement soumis à ce contrôle. L'expert doit s'assurer que le revêtement ainsi que les peintures anciennes ne possèdent pas un taux trop élevé de plomb. Le coût du diagnostic est compris entre 100 et 250€. En cas de surplus, la validité du diagnostic est d' un an pour la vente.
La limite de concentration de la substances chimique est fixée à 1mg par cm². Au delà de ce seuil, vous devez effectuer des travaux de rénovation avant la mise en vente de votre bien.
L'état d’amiante
L'état d'amiante permet détecter la présence ou non d'amiante dans le logement. Ici encore, tous les logements ne sont pas concernés. Si votre logement a été construit avant août 1997, vous devez établir un état d'amiante. La durée de validité de ce diagnostic dépend de l'ancienneté de votre logement. De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2013 telles que le calorifugeage (isolation des tubes par enroulement), les faux plafonds ainsi que le flocage. Il est vivement conseillé d'établir un nouveau diagnostic si votre plus récente analyse d'amiante a été faite avant cette date.
Si vous ne détectez pas d'amiante, la durée de validité de votre analyse est illimitée et il n'est pas nécessaire de la refaire. Cependant, si le taux d'amiante s’avère positif, vous devrez procéder à des évaluations périodiques, des analyses de risque assez approfondies ainsi que des actions correctives avant la mise en vente de votre bien.
Ce diagnostic coûte environ 110 € TTC.
L'état de l’installation intérieure de l'électricité
L'état de l'installation intérieure de l'électricité analyse le niveau de risque de l'électricité intérieure d'un logement. Cette analyse comprend toutes les pièces intérieures telles que la cuisine ou le salon, mais également les pièces comme le garage ou encore la terrasse. Uniquement les logements ayant une installation électrique de plus de 15 ans sont concernés. Pour la mise en vente d'un bien immobilier, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans et son prix varie entre 100 € et 140 €.
L'état de l’installation intérieure de gaz
L'État de l’installation intérieure du gaz évalue les risques d'un logement au niveau du gaz. Cette évaluation comprend tous les appareils reliés aux canalisations, par exemple le chauffage ou l'eau chaude, les aérations, la ventilation et les évacuations. Il concerne tous les logements ayant une installation de gaz de plus de 15 ans.
Concernant les tarifs de cette analyse, ils varient entre 100 et 140 € et est valable 3 ans pour la mise en vente d'un bien immobilier.
L'état des risques et pollutions (ERP)
Il est important que le propriétaire informe le futur propriétaire des risques et de la pollution de son logement et de son environnement.
Les logements concernés par ce diagnostic sont les logements situés :
Dans des zones exposées aux risques : ces zones sont délimitées par un plan de prévention des risques naturels ou des risques miniers
Dans des zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5.
Dans des zones à potentiel radon (gaz radioactif) de niveau 3
Dans un périmètre d’exposition aux risques technologiques
Le propriétaire est tenu de communiquer un état des risques et pollutions d'atant de moins de 6 mois. Ce diagnostic coûte entre 10 et 30 €.
L'information sur le risque d’exposition au radon
Pour cette évaluation, les logements concernés sont ceux situés en zone à forte concentration de gaz radioactifs. Ces zones sont par exemple la Bretagne, le Massif central, les Vosges… Le radon est très dangereux pour la santé c'est pour cela que ce diagnostic est obligatoire à transmettre aux acquéreurs mais également aux locataires d'un logement.
L’exposition doit être écrite dans l’état des risques naturels et miniers. La durée de validité n'est pas encore définie. Le prix s’élève à environ 500 €.
L'assainissement non collectif
L'assainissement est une preuve attestant le bon fonctionnement du traitement des eaux. L'objectif de ce diagnostic est de vérifier la conformité des installations déjà présentes dans le logement. Dans le cas où ces dernières se seraient pas en bon état, le propriétaire a un délai d'un an pour effectuer les travaux de rénovation. Le diagnostic est valide pendant 3 ans et son prix s’élève à environ 250 €.
L'état de présence de termites
L'évaluation de présence de termite engendre la vérification des charpentes, des combles et des poutres par un professionnel. Les logements concernés se situent dans une zone déclarée comme infestée par un arrêté préfectoral. L'évaluation est valable 6 mois pour la mise en vente d'un logement, et le prix tourne est compris entre 100 et 150 €.
La superficie privative ou la loi carrez
Le diagnostic de superficie privative ou de loi carrez permet d'attester de la superficie privative d’un lot.
Plusieurs éléments sont déduits de cette surface :
- les murs
- les escaliers
- les cages d’escalier
- les cloisons
- les portes
- les fenêtres
- et les surfaces sous plafond inférieur à 1.80m
Les logements concernés sont situés dans une copropriété de plus de 8 m², les locaux commerciaux ainsi que les locaux professionnels. Il a une validité illimitée et est de 60 à 70 €.
L'information sur la mérule
Si votre logement comporte des traces d'humidité, d'infiltrations dans les murs, des présences d’odeurs de champignons, il est obligatoire de faire le diagnostic d'information sur la mérule. Lors du diagnostic, le propriétaire obligé d’informer la mairie du résultat. Le diagnostic est compris entre 130 et 250 €.
Le diagnostic Bruit
Cette évaluation consiste à informer le futur propriétaire sur les nuisances sonores, dans le cas où votre logement est situé dans une zone d’exposition par exemple à proximité d'un aéroports.
Les prix sont très variables, et beaucoup d'éléments entrent en compte dans la fixation du prix de comme par exemple la ville où se situe le logement, les éléments nécessaires à analyser, la surface du logement et ainsi du type de bien ( appartement ou maison).
Généralement, le prix du diagnostic est compris entre 300 et 700 €.
Nos services chez CBF Conseils
Chez CBF Conseils, nous vous proposons de réaliser ces diagnostics pour vous avec nos partenaires locaux.
Nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus de mise en vente.
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